Conditions générales d’utilisation et mentions légales

1. Objet du site

Ce site est destiné à un usage pédagogique, dans le cadre de l’IDDIC organisé par l’INSEEC. Il présente le programme, les enjeux, les ressources et les supports mis à disposition des participantes et participants. Il ne constitue ni un site marchand ni un service de conseil professionnel.

2. Édition et publication

Éditeur du site

B Node, pour le compte du Groupe INSEEC.

SIRET

949 093 546 00016

Responsable de la publication

B Node.

Finalité

Information et accompagnement pédagogique du dispositif IDDIC.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

4. Données personnelles et cookies

Le site ne propose ni compte utilisateur, ni formulaire, ni inscription à une lettre d’information, ni outil de mesure d’audience. Il ne collecte donc aucune donnée personnelle de manière active et n’utilise aucun cookie ou traceur à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur le site : leur chargement ne transmet pas l’adresse IP des visiteurs à un service de polices tiers.

Comme pour tout service en ligne, l’hébergeur peut traiter des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service, notamment dans ses journaux techniques. Ces traitements relèvent de ses propres obligations et de sa politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données concernant ce site, vous pouvez contacter l’INSEEC par les canaux institutionnels habituels. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, images, ressources et contenus pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à la consultation et à l’usage pédagogique dans le cadre de l’IDDIC.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, en dehors de cet usage et sans autorisation préalable des titulaires de droits, est interdite, sauf exception prévue par la loi. Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Conditions d’utilisation

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à consulter le site de manière licite, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus. Le site peut être modifié, suspendu ou mis à jour à tout moment, notamment pour les besoins de l’organisation pédagogique.

7. Responsabilité et liens externes

Les informations sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire. L’utilisation des informations publiées relève de la responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs disponibilités ou leurs pratiques de protection des données et ne saurait en être responsable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.